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Afin de répondre aux besoins de tous les automobilistes, les assureurs proposent de nombreux types de contrats d’assurance auto, aussi bien en termes de garanties incluses que de tarif et de durée d’engagement.
La majorité des conducteurs conservent le même contrat d’assurance auto pendant tout le temps qu’ils possèdent une voiture.
Ils sont surtout amenés à chercher un nouvel assureur au cas où ils sont déçus du montant d’indemnisation d’un sinistre ou d’une augmentation de la cotisation.
Cependant, les contrats d’assurance impliquent une durée minimale d’engagement qu’il convient de respecter.
Peut-on choisir la durée d’un contrat d’assurance auto ?
Le contrat d’assurance auto : définition
Le contrat d’assurance auto fixe les modalités de l’application des services de l’assureur face à l’automobiliste.
Les responsabilités et les devoirs des deux parties sont fixés dans ce document qui sert de base juridique en cas de litige.
Dans le contrat d’assurance, on trouve l’identité et les coordonnées de l’assureur et de son client, la liste des garanties incluses, le montant de la prime d’assurance et de la franchise.
Les conditions générales du contrat précisent tous les détails sur le champ d’application des garanties et leurs restrictions.
Le contrat d’assurance auto à reconduction tacite après un an d’engagement
Le plus souvent, les assureurs proposent un contrat avec un engagement minimal d’un an, qui est reconduit de manière tacite à chaque échéance.
C’est la date d’effet du contrat qui est utilisée pour calculer à partir de quand commence la période d’engagement.
Une obligation légale, la Loi Chatel, impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance de fin de contrat au moins quinze jours avant la date limite de résiliation (ou soixante jours avant l’anniversaire de la date d’effet).
Si la compagnie d’assurance manque à cette obligation, son assuré est libre de résilier son contrat quand bon lui semble.
Au-delà d’un an de contrat d’assurance, l’automobiliste peut demander la résiliation de son contrat sans attendre l’échéance annuelle.
Le contrat d’assurance auto à durée définie
Il peut arriver que certains conducteurs aient besoin d’une assurance de courte durée, par exemple lors d’un prêt de véhicule ou d’un déplacement à l’étranger.
Ces automobilistes doivent demander une assurance auto temporaire, dont la durée, comprise entre un jour et trois mois, est définie dès la signature du contrat.
Comme dans un contrat d’assurance auto classique, ils peuvent choisir de ne souscrire qu’une responsabilité civile ou d’ajouter des garanties comme une protection juridique ou une assistance technique.
Par défaut, les cotisations et les protections s’achèvent à l’issue du contrat, mais les deux parties peuvent s’entendre sur une prolongation s’ils le souhaitent.
