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Je risque quoi si je n’ai pas déclaré à mon assurance auto et que je me déplace avec ma voiture ?
En France, tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur ont pour obligation d’assurer leur véhicule, au moins avec une couverture responsabilité civile. Cela permet la prise en charge d’éventuels dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de dégâts corporels ou matériels. L’assurance au tiers ne permet pas d’indemniser le conducteur en cas de sinistre, mais elle couvre bien les passagers de son véhicule.
Quels véhicules doivent obligatoirement être assurés pour circuler ?
Si vous êtes responsable d’un accident sans être assuré
Si vous êtes victime d’un accident par un véhicule sans assurance
Si vous êtes victime d’un accident et que votre véhicule n’est pas assuré
Véhicule non assuré : les risques en cas d’accident
La législation française considère le fait de conduire sans assurance comme un délit, cette infraction étant passible d’une amende atteignant 3750 € voire même 7500 € en cas de récidive.
En complément de cette sanction financière, d’autres peines peuvent être appliquées au conducteur, comme une suspension ou une annulation du permis de conduire, une interdiction totale de manœuvrer un véhicule à moteur, une confiscation du véhicule et des travaux d’intérêt général.
Quels véhicules doivent obligatoirement être assurés pour circuler ?
L’obligation de souscrire une assurance est valable pour tous les véhicules terrestres à moteur. Cela désigne à la fois les voitures (qu’elles soient particulières, utilitaires ou même sans permis), les motos, les quads et même les tondeuses autoportées, dès lors qu’elles intègrent un siège pour le conducteur.
La législation ne fait pas de distinction au niveau de la technologie motrice utilisée, cela concerne aussi bien les véhicules thermiques (essence, diésel, GPL) que les modèles électriques. On dit souvent que la garantie responsabilité civile automobile est obligatoire pour circuler, mais en réalité cette obligation existe dès lors que le conducteur devient propriétaire d’une voiture, même si cette dernière ne roule pas.
L’assurance automobile obligatoire a pour objectif de protéger les conducteurs, leurs passagers et les véhicules des risques du transport routier. Elle permet d’éviter de devoir assumer personnellement les importants préjudices financiers qui sont liés à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Si vous êtes responsable d’un accident sans être assuré
Le risque le plus important pour les automobilistes sans assurance, au-delà de l’amende forfaitaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre, c’est d’être à l’origine d’un accident responsable. Dans ce cas, il n’y a pas d’assureur vers qui se tourner pour demander un remboursement des frais de réparation des dommages.
Le conducteur non assuré ne pourra demander aucune indemnisation et devra assumer toutes les réparations, qu’elles soient issues de dommages matériels ou de dommages corporels. Pour ne pas pénaliser la victime, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de
dommages (FGAO) qui va la compenser, mais celui-ci se retournera ensuite vers le conducteur sans assurance pour récupérer les sommes engagées.
En cas de blessures physiques sur un tiers, le montant des réparations peut monter rapidement. Quelle que soit la situation financière du conducteur non assuré, il est tenu responsable des dommages et a pour obligation d’indemniser les victimes.
La reconnaissance du conducteur occasionnel dépend du contrat
d’assurance auto
Même si une voiture est assurée pour être manœuvrée par son conducteur principal, certaines exclusions dans les conditions générales de vente des contrats d’assurance auto permettent parfois à l’assureur de refuser la prise en charge des réparations en cas d’accident.
La clause de « prêt de volant » est très importante pour déterminer si le véhicule est toujours assuré lorsqu’un conducteur occasionnel est au volant.
