Passer au contenu
La prime d’assurance auto représente souvent une partie conséquente du budget d’un automobiliste, en particulier lorsqu’il est propriétaire d’un véhicule puissant ou luxueux, s’il est jeune conducteur ou si un malus important lui est appliqué pour avoir déclaré des sinistres à répétition.
Certains pensent à faire des économies en roulant sans assurance, mais que risquent-ils exactement ?
Conduire une voiture sans assurance : est-ce possible ?
Soyons clairs : la conduite sans assurance est absolument illégale.
Les contrevenants doivent s’attendre à de lourdes conséquences, aussi bien en cas de contrôle de police que lors d’un accident.
La loi oblige à souscrire une responsabilité civile automobile
L’assurance automobile est rendue obligatoire par la loi n° 58-208 du 27 février 1958.
Elle définit que chaque propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit assurer son bien au minimum avec une garantie responsabilité civile, qui a pour objectif de compenser les éventuels dommages (matériels et corporels) sur des tiers lors d’un accident de la route.
Le défaut d’assurance auto est un délit
Le fait de ne pas respecter la règlementation et de conduire sans assurance est considéré comme un délit.
Lors d’un contrôle routier, les policiers et les gendarmes demandent généralement les papiers du véhicule, parmi lesquels on trouve l’attestation d’assurance.
Si le conducteur ne peut pas la présenter ou si son assurance n’est plus valide, il peut recevoir une forte amende, pouvant atteindre jusqu’à 7500 € en cas de poursuites judiciaires et de récidive.
Conduire une voiture sans assurance : quels sont les conséquences en cas d’accident ?
Au-delà du contrôle routier, la plus grande peur des conducteurs sans assurance doit être d’avoir un accident de la route : les pénalités financières qui en découlent peuvent être extrêmement élevées.
Accident responsable avec un véhicule non assuré : que se passe-t-il ?
La pire situation pour un automobiliste sans assurance est d’être responsable d’un accident de la route.
Dans ce cas, il ne peut pas faire appel à son assureur pour prendre en charge les dommages causés sur les tiers et doit lui-même rembourser les frais de réparations.
En pratique, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise les victimes, mais il se tourne ensuite vers le conducteur sans assurance pour lui réclamer les sommes engagées.
Être victime d’un accident avec un véhicule non assuré : que se passe-t-il ?
Même sans assurance auto, si vous êtes victime d’un accident de la route, c’est l’automobiliste responsable du sinistre qui fera fonctionner son assurance.
Vous pourrez donc obtenir réparation pour les dommages subis, mais vous restez en situation d’illégalité pouvant justifier une verbalisation par les forces de l’ordre.
Conclusion
Pour éviter les problèmes, aussi bien en cas de contrôle routier qu’en cas d’accident de la route, ne conduisez pas un véhicule s’il n’est pas assuré.
