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Les règles qui s’appliquent lors d’un accident de la circulation sont claires : le conducteur qui est jugé responsable d’un sinistre doit faire fonctionner son assurance pour que les tiers obtiennent une indemnisation des dégâts qu’ils ont subis.
Cela ne laisse pas de place à l’interprétation, mais on peut tout de même noter quelques subtilités lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’auto-école manœuvré par un élève qui n’a pas encore le permis de conduire.
Nous vous expliquons ici comment fonctionne l’assurance auto pour une auto-école.
Comment assurer une voiture utilisée par une auto-école ?
Comme pour les véhicules personnels, l’obligation de souscrire une assurance auto incombe au propriétaire de la voiture, dans ce cas il s’agit de l’auto-école.
Seule la garantie responsabilité civile est obligatoire, elle n’indemnise que les tiers en cas d’accident.
De manière à couvrir totalement le moniteur, son élève et le véhicule, il est impératif de choisir une assurance tous risques, même si son tarif est plus élevé.
En fonction du nombre de voitures d’apprentissage possédés par l’auto-école, il peut être intéressant de demander un devis pour assurer une flotte de véhicules.
Dans certains cas, il est préférable de passer par une assurance flotte et dans d’autres la multiplication de contrats individuels pour chaque voiture est plus avantageuse.
De façon générale, la gestion administrative d’une police d’assurance flotte est plus facile, mais la personnalisation de l’assurance de chaque voiture est à privilégiée pour les organismes dont les véhicules varient grandement en puissance fiscale et en ancienneté.
Plus le nombre de garanties incluses au contrat est important et plus la prime d’assurance à payer chaque année sera élevée.
Il est possible de la négocier en majorant le montant des franchises, mais dans ce cas il faudra s’acquitter d’une participation financière plus importante lors de la déclaration d’un sinistre.
Que se passe-t-il en cas d’accident avec un véhicule auto-école ?
Même si l’élève d’une auto-école génère un accident de la route, il n’est pas considéré responsable du sinistre du point de vue de la législation : c’est son moniteur qui doit assumer les erreurs.
Ce dernier est responsable de la sécurité routière, il a pour obligation de faire usage de la double commande si son élève est dans une situation à risque.
Si l’auto-école n’a qu’une assurance au tiers, le moniteur n’est pas couvert en cas d’accident responsable.
L’élève est considéré comme un tiers, il est donc indemnisé dans toutes les situations.
La même règle s’applique aux jeunes automobilistes durant leur période de conduite accompagnée.
Si l’élève commet une infraction routière et se fait arrêter par la police, c’est son moniteur ou son accompagnateur qui doivent payer une éventuelle amende ou perdre des points sur leur permis de conduire.
