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Le fait d’acquérir une automobile pour se déplacer offre une liberté de mouvement incontestable, souvent appréciée des jeunes conducteurs.
En contrepartie, cela apporte aussi un certain nombre d’obligations administratives : il faut pouvoir prouver que le conducteur et son véhicule sont en règle vis-à-vis de la législation en vigueur.
Quelles sont les éléments à présenter en cas de contrôle des papiers du véhicule ?
La police et la gendarmerie effectuent régulièrement des contrôles routiers au cours desquels les automobilistes doivent présenter les papiers du véhicule.
Voici les documents qui peuvent être demandés, le conducteur doit toujours les avoir avec lui en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Si l’un de ces documents manque à l’appel, l’automobiliste reçoit une amende qui peut être majorée s’il ne se présente pas dans un commissariat avec les justificatifs demandés dans les cinq jours suivant son contrôle.
Le certificat d’immatriculation du véhicule (la carte grise)
L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire, elle permet d’identifier chaque automobile par un code unique.
Elle doit être réalisée en préfecture et aboutit à l’obtention d’un certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise.
Le conducteur doit toujours être capable de présenter le certificat d’immatriculation en original, à moins qu’il conduise un véhicule de location, pour lequel la copie de ce document est acceptée.
Le permis de conduire valide du conducteur
Bien évidemment, le permis de conduire est obligatoire pour prendre le volant d’une voiture.
Lors d’un contrôle, le conducteur doit pouvoir justifier qu’il est titulaire de celui-ci en le présentant en original.
Les policiers peuvent vérifier sa validité à l’aide de leurs outils informatiques.
Les nouveaux permis, au format carte de crédit, ont une validité de 15 ans tandis que les anciens permis roses à 3 volets sont acceptés jusqu’en 2033.
Pour conduire à l’étranger, il peut être exigé de présenter également un permis de conduire international, qui est obtenu sur demande en préfecture.
Un certificat de contrôle technique à jour
Tous les véhicules de plus de quatre ans doivent justifier d’un contrôle technique à jour, par la présence d’une vignette dans l’angle inférieur droit de leur parebrise.
Cela permet de vérifier que la voiture offre un comportement garantissant la sécurité routière de ses occupants et des autres usagers de la route.
Une attestation d’assurance valide
L’assurance auto est obligatoire, elle fait également partie des documents à présenter en cas de contrôle routier.
L’automobiliste doit toujours pouvoir justifier de la souscription d’une assurance auto à jour.
Le contrat d’assurance auto peut être au tiers ou tous risques, selon les besoins du conducteur.
Deux documents viennent prouver la souscription à une assurance : l’attestation d’assurance (où sont indiqués le nom, le prénom et les coordonnées de l’assuré) et le certificat d’assurance, qui correspond au papillon vert généralement positionné à côté de la vignette du contrôle technique.
