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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assuré indique le véhicule pour lequel il souhaite une protection en cas de sinistre.
Ce n’est donc pas du conducteur que dépend l’assurance, mais de la voiture.
Ainsi, lorsque vous conduisez une voiture qui ne vous appartient pas, ce n’est pas votre assurance qui est utilisée, mais celle de son propriétaire.
Comment savoir si l’on est couvert en conduisant un véhicule qui ne nous appartient pas ?
La seule façon de connaitre si l’on est assuré en conduisant un véhicule est de demander à son propriétaire le type d’assurance qu’il a souscrit pour sa voiture.
Souvent, il y a des règles pour régir le prêt de véhicule.
Le conducteur principal est celui dont le nom est indiqué sur le contrat d’assurance.
Les conducteurs secondaires sont ceux qui prennent régulièrement le volant de cette voiture, mais n’en sont pas l’usager principal. Leur identité doit aussi figurer dans la police d’assurance.
Les conducteurs occasionnels sont tous ceux à qui pourrait être prêté le véhicule de façon exceptionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’inscrire leur nom dans le contrat d’assurance auto.
Certains assureurs interdisent totalement le prêt de volant, tandis que d’autres laissent plus de liberté à leurs assurés pour partager leur véhicule de façon occasionnelle.
Généralement, les compagnies d’assurance restreignent le prêt de volant pour les jeunes conducteurs disposant d’un permis de conduire probatoire en l’interdisant totalement ou en l’acceptant avec une majoration de la franchise en cas de sinistre.
Quoi qu’il en soit, un conducteur disposant d’un permis de conduire (non probatoire) valide peut conduire une voiture assurée ne lui appartenant pas, il sera au minimum protégé par la garantie responsabilité civile.
Quelles sont les conséquences en cas d’accident avec une voiture dont l’assurance n’autorise pas le prêt de volant ?
Si le conducteur qui a emprunté la voiture est responsable d’un accident alors que le prêt de volant ne lui était pas accepté contractuellement, les choses se compliquent.
La garantie responsabilité civile incluse dans le contrat va fonctionner correctement pour indemniser les dégâts matériels et corporels subis par des tiers, mais l’assureur peut décider d’appliquer les décisions suivantes :
- Une majoration de la franchise
- Un refus d’indemnisation pour tous les dégâts subis par le véhicule et le conducteur
- Une résiliation complète du contrat d’assurance pour non-respect des conditions générales
En complément, et comme pour tout sinistre responsable déclaré à l’assurance, c’est le coefficient de réduction de majoration (bonus-malus) du conducteur principal nommé dans le contrat qui va être impacté.
L’assuré risque ainsi de perdre son bonus accumulé et verra sa prime d’assurance augmentée.
